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Alerte à Saint-Cyprien : l’Ordre Public et la Sécurité menacés ? Le maire annonce une séance à huis clos sur le contentieux Commune / ex Directeur du Port.
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JO Sénat 11/04/2019 - Si les séances du conseil municipal sont en principe publiques, des motifs d'ordre public et de sécurité peuvent justifier une réunion à huis clos.
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019 : " L'article L. 2121-18 du code général des collectivités territorial
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