Alerte à Saint-Cyprien : l’Ordre Public et la Sécurité menacés ? Le maire annonce une séance à huis clos sur le contentieux Commune / ex Directeur du Port.

Alerte à Saint-Cyprien : l’Ordre Public et la Sécurité menacés ? Le maire annonce une séance à huis clos sur le contentieux Commune / ex Directeur du Port.

JO Sénat 11/04/2019 - Si les séances du conseil municipal sont en principe publiques, des motifs d'ordre public et de sécurité peuvent justifier une réunion à huis clos.
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019 : " L'article L. 2121-18 du code général des collectivités territorial

http://www.pugnace.fr/2021/10/alerte-a-saint-cyprien-l-ordre-public-et-la-securite-menaces-le-maire-annonce-une-seance-a-huis-clos-sur-le-contentieux-commune/ex-d