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Saint-Cyprien ... L'Imposture de Thierry Del Poso ... La Machine Infernale ... Chapitre 10

Publié le par pugnace

Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force.

Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force.

Trois temps pour dire …

L’imposture de l'élection de Thierry Del Poso

Au deuxième temps de la Machine Infernale ...

Une justice locale à géométrie variable

 

Deuxième temps - La Machine Infernale - suite des chapitres 1 à 9 (voir nos articles précédents)

Deuxième temps - La Machine Infernale - suite des chapitres 1 à 9 (voir nos articles précédents)

Le bandeau qui couvre les yeux de Justice est un symbole d'impartialité. La justice est (ou devrait être) rendue objectivement, sans crainte ni faveur, indépendamment de l'identité, de la puissance ou de la faiblesse des accusés : la justice comme l'impartialité est aveugle ... et non borgne

Le bandeau qui couvre les yeux de Justice est un symbole d'impartialité. La justice est (ou devrait être) rendue objectivement, sans crainte ni faveur, indépendamment de l'identité, de la puissance ou de la faiblesse des accusés : la justice comme l'impartialité est aveugle ... et non borgne

Extraits ...

Chapitre 10

Une justice locale à géométrie variable

 

L’importance des faits, anciens et plus récents, nous laissait penser que la justice, en ces diverses formations, aurait à cœur de faire en temps utile pour l’électeur la clarté sur les affaires signalées et sur leurs responsables. C’est le contraire qui s’est produit. (…) Un an avant les élections, diverses procédures sont en cours aux différents niveaux de juridiction administrative (Tribunal administratif, Cour d’appel, Conseil d’Etat) et pénale (plaintes, enquêtes préliminaires ou instruction judiciaire). Ces diverses procédures ont tourné court. Certaines ont été mises sous le boisseau. D’autres ont conduit à des décisions de classement pittoresques évacuant tout débat sur le fond. (...)

Dans notre contexte, ce défaut de justice est net. Sa démission est scandaleuse qui porte atteinte au fondement et principes de notre système judiciaire. À l’affaire Bouille, a succédé la litanie des affaires de gestion mettant en cause notre Maître maire. Celui-ci s’emploie alors à brouiller la perception de l’opinion publique par ses manœuvres de désinformation. En contre-feu judiciaire, il oppose dans un premier temps aux plaintes C/X déposées par Jean pour de graves faits présumés de gestion relevant des chefs de favoritisme, faux en écriture publique, prise illégale d’intérêts, détournement de bien public, trafic d’influence ou corruption... des plaintes personnalisées, fantaisistes, pour diffamation à l’encontre de Jean. Ainsi, à la sortie de sa garde à vue en 2012, le maire dépose trois plaintes (sur protection fonctionnelle) pour délits de diffamation et d’injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, en l’espèce Thierry Del Poso, auprès du Tribunal Correctionnel de Paris. (…)

La relaxe prononcée par la XVIIe chambre du TGI de Paris signifie que ces propos dénoncés par Me Thierry Del Poso, maire, n’étaient pas diffamatoires ou injurieux. Voici quelques-uns des commentaires incriminés dans ses deux plaintes :

- « Thierry Del Poso continue à parler en maire absolu et borné ...  il ose bafouer une 2ème fois un jugement rendu au nom du peuple français » (article du 5 février) : au vu des pièces fournies, le TGI n’a pas trouvé diffamatoire ce constat qui faisait suite d’une part au jugement du TA, d’autre part à un grand article de l’Indépendant titré en gros : « Directeur du tourisme invalidé : le maire persiste et resigne... ». La chambre a donc admis la légitimité de ces propos y compris « maire absolu et borné». Et pourtant on ne lui a pas dit que le même scénario s’était reproduit en 2014 à propos de la vente d’Al Fourty où malgré la décision de la Cour d’appel le maire persiste à bafouer un jugement rendu au nom du peuple français et resigne.

 - « A-t-on avisé ces villageois (ceux de San Cebria de Vallalta, ville espagnole homonyme de St Cyprien et jumelée avec elle) que Saint-Cyprien est une ville sans démocratie ? » : à la lecture des déclarations du maire en conseil municipal, le Tribunal ne pouvait évidemment pas trouver diffamatoire ce commentaire, (…)

- « Un maire qui dilapide l’argent de ses concitoyens […] votre maire est un incompétent en recrutement et pas que dans cela d’ailleurs » : au vu des pièces fournies, et notamment des conclusions du rapporteur public du TA lors de l’audience sur le dossier Humpage, le Tribunal n’a pas trouvé diffamatoire ce commentaire-constat.

- « la population attendait la plus grande transparence et la plus scrupuleuse honnêteté dans la gestion communale. La déception est immense, au vu des à-peu-près, des dissimulations, des décisions arbitraires et dictatoriales, des mensonges grossiers et insultants ! » : au vu des pièces et des explications fournies en audience sur l’histoire dramatique de Saint-Cyprien depuis décembre 2008, le Tribunal n’a pas trouvé diffamatoire ce commentaire-constat.

Il en est de même pour plusieurs autres propos (dont je fais grâce au lecteur) sur les mêmes thèmes, (…) Il ressort de cette décision de relaxe totale que la Justice (rappelons que la XVIIe Chambre de Paris fait autorité en la matière) se prononce à partir des faits, de leur vérité, et en fonction du droit naturel de critique que doit accepter tout homme politique (le nôtre s’affiche « Charlie » !). Sa décision rappelle ainsi que nous sommes dans une nation où règne la liberté d’opinion, dont la liberté d’expression est le corollaire, et qu’à ce jour la seule volonté d’un maire, fut-il « absolu et borné », ne peut pas extraire une commune de l’ensemble national pour y imposer la censure ou la bastonnade. Lors de l’audience qui a duré près de trois heures, la Présidente de la XVIIe chambre parisienne a demandé à Jean ce que le Procureur de Perpignan pensait de tout cela. C’est bien notre problème, il ne pense pas, ne qualifie pas, ne renvoie pas les plaintes en instruction par un juge, à l’exception de l’une d’entre elles dont l’énormité des faits ne pouvait être balayée mais nous verrons les suites données … improbables !

La justice parisienne saisie par le maire en 2012 a tranché, à ses dépens, en trois ans. Le délai est convenable mais le jugement intervient plus d’un an après sa réélection. Or l’artifice du maire joue de ce temps car il repose sur deux facteurs : la méconnaissance juridique de la plupart de ses concitoyens électeurs et son enfumage relayé par la presse locale. (…)

L’autre coup de pouce, c’est celui de la justice pénale locale dont la nonchalance fait que nous attendons toujours des réponses. Ici le temps de la justice est long, anormalement long. Le feuilleton judiciaire débuté dès 2010 est interminable ce qui conduit au désabusement de l’opinion locale. (…) Mais il faut bien reconnaître que tout concourt à l’impunité de Thierry Del Poso, lequel berne ses électeurs sans le moindre état d’âme. On a l’impression que la hantise de « la malédiction des maires de Saint-Cyprien » inhibe la justice, à moins que ce ne soit des affinités particulières dans tout ce petit monde politico policier-judiciaire du pays catalan où la loi de la République a du mal à être traduite dans la gestion publique. Car pour certains cas la nonchalance de la justice perpignanaise se mue en célérité inhabituelle. Le contraste dans le traitement des plaintes par la justice pénale est sensible, selon qu’il s’agit de museler les opposants au maire ou de répondre des soupçons qui pèsent à son encontre.

Un constat qui interpelle d’autant plus au regard du passé politico judiciaire qui a abouti à l’élection de Thierry Del Poso. De ce point de vue, le cas du maire « éphémère » Pierre Fontvieille est loin d’être anodin. Il est instructif d’examiner ce qui lui a été reproché pour des faits au demeurant postérieurs à « l’affaire Bouille ». Au premier chef, il s’agit de la délibération du conseil municipal qu’il a présidée, le 17 mars 2009, et qui a décidé de céder un terrain communal à la SA HLM dont il était également administrateur. C’est cette double qualité qui lui est reprochée, ou plus exactement le fait qu’une décision publique a été prise sous son autorité dans des conditions où cette dualité compromettait l’indépendance et la neutralité requises dans l’exercice de la fonction de maire et le fonctionnement du conseil municipal. (…) Décision sévère, semble-t-il, s’agissant en l’espèce jugée d’un intérêt particulier fortement imprégné d’intérêt public, à savoir le mandat d’administrateur d’une société d’HLM et de logements sociaux, et fondée sur une décision, non seulement sans contrepartie financière, mais respectueuse des objectifs nationaux et locaux de développer la mixité sociale dans l’habitat.

Le second motif retenu contre Pierre Fontvielle est d’avoir demandé, alors qu’il était maire adjoint suppléant, à une employée de l’Epic OT en charge de la communication globale Mairie et Tourisme (plan de la ville, lieux de visite, bulletin municipal…) de remplir des tâches habituellement dévolues au cabinet pour pallier l’absence du directeur de cabinet et du directeur général des services. L’adjoint de ce DGS, Philippe Ramon, homme lige de Thierry Del Poso, a invité par courrier du 21 avril 2009 Pierre Fontvielle à régulariser cette situation en pointant le risque d’emploi fictif. Dans le même temps, Philippe Ramon a adressé au Commissaire Gavat un fax (29/04) portant à sa connaissance cette lettre de mise en garde. La régularisation est intervenue par arrêtés des 25 mai et 02 juin 2009… Trop tard, le Président du Tribunal Correctionnel, Jean-Luc Dooms, déclarera Pierre Fontvielle coupable, retenant « un intérêt politique évident »… Aucune suite judiciaire cependant pour l’employée mise en cause : celle-ci au moment du procès a quitté Saint-Cyprien et occupe le poste de Directeur adjoint de cabinet du maire de Perpignan. Quant au DGSA zélé, (dénonciation et mise en garde ont été concomitantes), il a lui-même échappé aux foudres judiciaires alors que dans son audition un agent comptable de la mairie indique aux policiers que seules trois personnes visaient les factures d’achat d’œuvres d’art : le maire, Jacques Bouille, le DGS Francis Montor ou, en cas d’absence, de ces derniers, notre DGSA, Philippe Ramond. Nous verrons d’ailleurs que ce dernier présentait d’autres motifs d’être inquiété par la justice (…)

Décision stricte sur le passé mais qui interpelle le présent. Un exemple assez révélateur de « cette justice à cible » (parmi d’autres) : Thierry Del Poso, successeur de M. Fontvieille, préside le 8 septembre 2014 le conseil municipal où il demande à bénéficier de la protection fonctionnelle de la commune pour déposer une plainte en diffamation contre Jean qu’il accuse d’avoir tenu, lors d’un précédent conseil, des propos attentatoires à son honneur de maire. L’objet du débat porte à l’évidence sur une demande présentant un intérêt personnel, à la fois moral et financier pour Thierry Del Poso. Il lui est demandé à deux reprises, par deux voix différentes, de se retirer de la séance du conseil pour éviter précisément la prise illégale d’intérêts. Le maire refuse obstinément et continue à présider énergiquement la séance, ne se retirant qu’au moment du vote. Ce faisant, le fait était établi qui déborde largement de la jurisprudence Fontvieille ci-dessus résumée, tant en ce qui concerne les éléments matériels que moraux du délit. Est-ce prudence tardive ou conseil de l’entourage ? Le maire prend mais un peu tard conscience de la faute de Thierry Del Poso et tente de l’occulter. Il ne trouve rien de mieux à faire, disons honnêtement de pire, que d’envoyer en préfecture et donc de faire légitimer par l’État une délibération « corrigée », disons cyniquement falsifiée, qui placerait la présidence de la séance sous l’autorité de la première adjointe. La préfecture n’a rien vu évidemment : l’extrait de délibération rendue exécutoire par visa du 12 septembre 2014 indique que M. Del Poso était absent et que le conseil s’est réuni sous la présidence de Nathalie Pineau. Cela s’apparente fort (en plus) à un faux en écriture publique de la part du maire et avec la complicité de sa première adjointe. Ce dossier aurait sans doute pu intéresser le même tribunal correctionnel qui le 11 juillet 2015 stigmatisait les pertes de repère des responsables publics. Mais nous verrons que d’autres affaires mettant en cause Thierry Del Poso, de grande gravité, sont bloquées sous le coude du Parquet de Perpignan depuis huit ans. Pire, celles portant la suspicion de délits majeurs – prise illégale d’intérêt, favoritisme, détournement de biens publics, trafic d’influence, faux en écriture publique, escroquerie au jugement, recel d’escroquerie au jugement, ont fait l’objet d’un classement au lendemain de la mort « opportune » de Jean.

Cette ambivalence de la justice est sensible. Alors que les plaintes des opposants sont en souffrance de réponse, nous assistons à une promptitude diligente lorsqu’il s’agit de museler des opposants au maire. Ce fut le cas pour le traitement de la plainte déposée par le directeur de cabinet du maire (notre diffamateur en campagne électorale) à l’encontre du responsable du blog de l’association des Contribuables, Patrick Cheguillaume. (…)

La justice a certes fonction de dire le droit et de protéger les citoyens. Elle ne doit pas être instrumentalisée par certains à des fins d’intimidation tacticienne sauf à tirer le rideau obscur sur la scène politique locale et sur ce qu’il reste d’engagement citoyen. (...)

Une autre affaire témoigne de cette fuite en avant dans la toute puissance et de la déshérence judiciaire. Le fait générateur tient à la grève de la faim entamée par R.A, gérante de l’hôtel du port, une résidence sociale pour personnes en difficulté dont l’implantation sur le domaine public a ouvert un litige ancien avec la commune donnant lieu à des procédures judiciaires nombreuses et toujours en cours. D’un côté la commune souhaite récupérer l’espace pour restructurer, dit-elle, ce secteur du port. De l’autre, un couple de commerçants qui demande une indemnisation pour la perte du fonds de commerce. Nous ignorons l’état juridique du dossier qui est entré en fait dans une phase conflictuelle très dure et qui prend malheureusement un tour de violence susceptible de dégénérer en drame. Toute négociation est rompue entre la mairie et les hôteliers. L’heure est à l’épreuve de force. La mairie utilise tous les moyens de pression pour contraindre les exploitants à quitter les lieux (…)

Désespérée mais déterminée, R.A entame une grève de la faim (17 avril 2013) pour attirer l’attention sur le harcèlement dont elle s’estime victime. La mairie, sans tarder lui envoie successivement policiers, directeur de cabinet et directeur de la communication. Un peu plus tard dans la matinée, retour du directeur de cabinet accompagné cette fois de deux gendarmes. Une visite sans but avoué, histoire certainement de faire constater à la force publique la dangerosité du personnage récalcitrant. À cette occasion, le directeur de cabinet qui décidément ne fait pas dans la dentelle a tenu à proclamer urbi et orbi : « nous sommes ici chez nous et vous allez partir. » Ultime humiliation après les mises en garde, injures et menaces diverses, la mairie mandate un huissier accompagné de trois policiers municipaux pour procéder à… la pesée de R.A ! « Madame, vous n’avez pas de pèse-personne ? », demande l’huissier et de poursuivre, «Non ? Pourtant tout le monde a un pèse-personne chez lui. Demandez à vos locataires ! ». Abasourdie et impressionnée par la présence policière, R.A s’exécute et déniche un pèse-personne auprès d’un de ses pensionnaires. Elle refuse cependant de se prêter à cette pesée à l’intérieur de son établissement, pesée humiliante qui a donc lieu, grâce à la mansuétude de l’huissier et sous le regard ennuyé et vaguement piteux de la police municipale, à l’extérieur, sur le trottoir devant l’hôtel ! Le résultat de cette première pesée laisse apparemment l’huissier perplexe au point de revenir l’après-midi, muni d’un autre pèse-personne, propriété de son épouse et donc réputé plus fiable. « Vous êtes mal partie, Madame. Méfiez-vous ! Allez, montez sur cette balance ! », ordonne l’huissier commis par la mairie et donc peu enclin à l’empathie. La remarque délicate de cet exécuteur des basses œuvres vient clore la pitoyable pesée, « Vous avez pris 300 grammes, Madame ! » Ces faits, dont l’absurdité et l’enchaînement pourraient être le point de départ d’un mauvais vaudeville, sont d’une telle violence symbolique qu’ils ne peuvent inspirer que mépris pour les exécutants et condamnation pour leur commanditaire. Ils sont l’application désormais bien rôdée d’une méthode de gouvernance qui s’appuie sur le cynisme, l’instrumentalisation du droit, l’intimidation par la menace, l’abus de pouvoir par l’abus de faiblesse. Ils témoignent d’une totale indifférence aux autres lorsqu’ils ne servent Une justice locale à géométrie variable pas l’intérêt particulier du maître. Avec un tel savoir-faire, de telles décisions, de tels comportements, il arrive forcément un jour où l’excès de morgue et d’égoïsme clanique, conjugué à la sottise et à l’aveuglement que procure le sentiment d’impunité, aggrave la désespérance d’un moment et produit une tragédie. (…)

Et l’affaire ne s’arrête pas là. Dans un communiqué au journal l’Indépendant du 20 avril 2013, Thierry Del Poso annonce qu’il lance une procédure d’expulsion en référé en indiquant, « Je ne laisserai pas la situation s’éterniser. Il y a déjà eu le feu, l’endroit abrite la prostitution, la drogue. » Ses déclarations lui valent, (une fois n’est pas coutume), d’être condamné pour diffamation envers un particulier sur plainte de R.A, par jugement du tribunal correctionnel de Perpignan du 26 février 2015. (…)

Mais l’affaire ne s’arrête pas là, et on croit rêver. Thierry Del Poso fait appel de ce jugement le 6 mars 2015 mais cet appel est signifié par le greffe du tribunal à R.A le 20 juillet, laquelle interjette appel le 24 juillet 2015. Que pensez-vous qu’il arriva ? La prescription a été acquise le 6 juin 2015 soit plus d’un mois avant la signification de cet appel à la plaignante ! En conséquence, par arrêt rendu le 03 novembre 2015, la Cour d’appel de Montpellier constate l’extinction de l’action publique (au pénal comme au civil) et précise qu’au demeurant ce dossier a été transmis à la Cour par le greffe du Tribunal correctionnel de Perpignan le 11 juin 2015, soit aussi hors délai d’appel ! Erreurs du greffe en la faveur de Maître-maire ; Thierry Del Poso, avocat au barreau de Perpignan, sort blanchi de toute condamnation. (…)

Alors que les procédures en cours sont anesthésiées un an avant l’élection par une trêve générale à tous niveaux de l’État (on temporise au TGI, on esquive au TA, on s’abstient en Préfecture), la justice pénale, elle, réagit enfin trois mois avant l’échéance ! Mais c’est pour procéder de façon aberrante à l’évacuation du dossier majeur dont elle est saisie depuis 2011 : la vente trouble de l’ex camping municipal Al Fourty. Ce dossier qui impacte plusieurs procédures est emblématique car financièrement lourd (d’une dizaine de millions d’euros), car ouvert dès la première année du mandat et toujours pendant en fin de mandat, car plombé de nombreuses anomalies et soumis à diverses procédures... Au regard des faits, les anomalies sont criantes.

 

A SUIVRE ...

 

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