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Pour des électeurs informés … Quand Thierry Del Poso se moque de la Chambre régionale des Comptes … et des Cyprianais

Publié le par pugnace

Chambre Régionale des Comptes Occitanie

Chambre Régionale des Comptes Occitanie

Comment éviter la tromperie habituelle du discours des politiques ? En s’informant objectivement par la consultation de données irréfutables. Mosaïque vous y aide en passant en revue 8 des 10 recommandations de la Chambre Régionale des Comptes signalées comme n’ayant pas eu un début de mise en œuvre …

De quoi parle-t-on ?

Le contrôle des comptes et de la gestion est défini par l article L.211-3 du code des juridictions financières, il s’apparente à un audit de conformité et de performance : (...) L’ examen de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l’économie des moyens mis en œuvre et sur l’évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’assemblée délibérante ou par l’organe délibérant. L’opportunité de ces objectifs ne peut faire l’objet d’observations (...).

Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Cyprien a été ouvert le 3 mars 2017 par lettre du président adressée à Thierry Del Poso, seul ordonnateur en fonctions au cours de la période de contrôle pour les exercices 2012 et suivants (jusque fin 2016)

En application de l’article L.243-1 du code des juridictions financières, l’entretien de fin de contrôle a eu lieu le 26 juillet 2017 avec l’ordonnateur.

Lors de la séance du 8 septembre 2017, la chambre a arrêté des observations provisoires qui ont été transmises à M. Thierry Del Poso. Après avoir examiné les réponses reçues, la chambre dans sa séance du 6 février 2018 a arrêté les observations définitives 

Le Constat Global

Le rapport de la Cour Régionale des comptes confirme les analyses du groupe PUGNACE/MOSAÏQUE faites depuis 2009 sur la gestion Del Poso. Ce rapport lucide pointe des difficultés et de nombreux dysfonctionnements tant sur la fiabilité des comptes, le manque de transparence à l’égard de l’Assemblée délibérante, la surcharge fiscale, le niveau  d’endettement, la gestion des équipements touristiques (le port, les concessions de plage) la gestion de l’Office du Tourisme,  la confusion de compétences et de financements entre commune / Office du Tourisme / communautés de communes , la préservation et la valorisation du littoral, les marchés publics (aïe aïe), le montant de la participation financière communale versée à l’ école privée …

Les 10 recommandations de la Chambre Régionale des Comptes que le maire persiste à négliger relèvent du simple respect des droits et règlements qui n’ont d’autres finalités que d’assurer une saine gestion publique axée sur la performance de la commune pour le bien de tous et de chacun de ses administrés. La mesure de la performance dans la gestion publique répond à un impératif démocratique, reconnu par la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen : "tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique (…) et d’en suivre l’emploi (…)" Par ailleurs, "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration".

CQFD

CQFD

Non Mis en Œuvre !

 

Des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes que le maire veut ignorer. Nous avons fait l'analyse précise de 8 de ces recommandations sur le blog de Pugnace. Nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous qui renvoient aux explications détaillées pour chacune d’entre elles.

 

Recommandation n°1 :

Élaborer une programmation pluriannuelle des investissements, dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). "Non mise en œuvre."

La Chambre recommande à la collectivité de « mettre en place une programmation pluriannuelle de ses investissements, intégrée au débat d’orientation budgétaire », et « d’assurer une meilleure information à son assemblée délibérante. »

Recommandation n°2 :

Mettre en place un suivi financier des conventions de mutualisation avec l’Office de tourisme. (OT). "Non mise en œuvre."

Que d’irrégularités dans la mise en place et le fonctionnement de cet office !

Recommandations n°3, 4 et 5 :                                

  • Améliorer le suivi et la comptabilisation  des travaux en régie. "Non mise en œuvre".
  • Déterminer par délibération les éléments  de fixation du loyer fixé par le port, en lien avec l’activité de ce dernier. "Non mise en œuvre."
  • Établir des règles transparentes pour l’attribution des autorisations d’occupation temporaire du domaine public portuaire et la fixation des redevances afférentes. "Non mise en œuvre." 

Irrégularités dans la gouvernance, dysfonctionnements, manque de transparence et défaut de suivi dans la gestion, disparités de traitement entre les acteurs économiques, actes litigieux, etc. Voilà bien de quoi inquiéter le contribuable sur les capacités de gestion du maire, ordonnateur unique sur la période contrôlée !

Recommandation n°6

Revaloriser le niveau des redevances versées par les exploitants de plage en fixant des règles de calcul claires liées à leur activité. "Non mise en œuvre".

Une plage qui était bradée, avec une gestion sans suivi !

Recommandations n°7 et 8 :

  • Elaborer un guide des achats formalisant les outils et les procédures internes. "Non mise en œuvre."
  • Respecter l’économie globale des marchés publics en améliorant le suivi de leur exécution. "Non mise en œuvre."

La  Chambre Régionale des Comptes est restée strictement sur sa mission d’alerte en pointant, pour la dénoncer, une gestion sans méthode ni outil de contrôle, une gestion rendue ainsi  hasardeuse, contre-productive et possiblement suspecte (les fameux risques). Certes la Chambre concède du bout des lèvres quelques tentatives d’amélioration, mais c’est pour mieux alerter sur leur insuffisance, sur les imprévoyances du coup par coup, sur les entorses à la légalité, sur les négligences dans le suivi des décisions. A plusieurs reprises même, ce rapport public avertit le maire et les citoyens-contribuables des risques encourus si perdurent les défauts d’information, de traçabilité et de transparence.

La tête dans le trou ... ou  .... un trou dans la tête ...

La tête dans le trou ... ou .... un trou dans la tête ...

OUI ! Thierry DEL POSO

se paye bien la tête de ses administrés

Au conseil municipal puis lors d’une conférence de presse du 28 mai 2018, le maire ose se féliciter du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes. Thierry Del Poso, auto-satisfait, se vante d'avoir fait tous les efforts de gestion possibles depuis son élection et d’avoir eu un satisfecit général de la Cour des Comptes : c’est FAUX !

Savoir lire, savoir interpréter : la Chambre pointe en creux ce que nous ne cessons de déplorer depuis 9 ans, c’est-à-dire l’opacité des décisions au coup par coup et les risques de dérives que cette situation peut ou pourrait autoriser. Il y a en effet ce qui est écrit et publié et il y a ce qu’il faut comprendre. T. Del Poso l’avoue d’ailleurs ingénument : « l’important, c’est ce que la Chambre ne dit pas » (sic)

Qu'il s'agisse d'une faiblesse mentale ou morale (ou les deux), le maire a une lecture « subjective » (sic) des observations de la Chambre. Tellement subjective que dans sa conférence de presse il indique que "le plus important est ce que la Chambre ne dit pas" ( !) Et il enchaîne sur la vente du camping Al Fourty : " la chambre n’évoque pas la vente du camping  … toute cette suspicion qui a été pendant des années entretenue avec une certaine envie de nuire aux élus et à la collectivité par une partie de l’opposition (les méchants terroristes) … et bien il n’y a pas d’affaire, pas la moindre virgule ni le moindre point sur ce sujet là." Un mensonge grossier du maire puisque le rapport en sa page 11 note : "sur la période sous revue, la commune a été l’objet de nombreux contentieux, sans qu’aucune provision n’ait été constituée par elle. Le contentieux à l’enjeu financier le plus important concerne un litige sur la cession d’un camping dont la délibération relative à la vente de l’établissement a été annulée à deux reprises. L’acquéreur ayant transféré les fonds à la commune dès la première délibération, un risque financier conséquent était avéré dans l’éventualité d’une annulation de la vente pour plus de 9 M€ " et de poursuivre " les défauts de provision contreviennent au principe de prudence et sont de nature à altérer la sincérité des comptes de la commune."

Puis, Thierry Del Poso évoque « dans ce que la Chambre ne dit pas » la loge de l’USAP et les œuvres d’art. De fait ces deux questions sont postérieures au contrôle de la Chambre régionale des comptes !

Le maire se substitue à la Cour des Comptes pour évacuer des affaires embarrassantes mais aussi pour dire le droit en déformant la procédure de contrôle et ses conclusions.

Il est donc plus que temps que Saint-Cyprien se réveille. L’ordonnateur (= le maire), par sa gestion déficiente et risquée, se moque de nous et de nos intérêts de Cyprianais - contribuables. Que les électeurs honnêtes qui en doutent, prennent le temps de s’informer sur ces réalités objectivement décrites dans ce rapport de la Cour Régionale des Comptes

Pour conclure, nous vous invitons également à lire la lettre ouverte au maire du 4 juillet 2018 signée de M. J-C Montès, conseiller municipal « Mosaïque » … lettre restée sans réponse !

Pour extrait :

« Du Débat d’Orientation Budgétaire  à la gestion des compétences scolaires, de l’Office de Tourisme aux enjeux du Port, de la commande publique aux Autorisations d’Occupation Temporaire du domaine public, et  à la situation financière de la commune,  les années 2012/2016 , seules concernées par le contrôle, sont marquées, selon les propres mots de la Chambre,  par des « dysfonctionnements », des « erreurs », des « défauts », des « discordances », des « anomalies », des  « approximations », des « défaillances » et des « irrégularités qui entachent (…) certains actes et nuisent à la transparence de la gestion » ! Le « manque de rigueur et l’absence de suivi et de fiabilité des comptes » sont  dangereusement pointés à plusieurs reprises de même que les « défauts d’information ».

Vous conviendrez que cette litanie de reproches témoigne pour le moins d’une désinvolture coupable au regard de l’intérêt général, malmené par vos 7% d’augmentations d’impôts, par les ventes bradées de notre  patrimoine et par vos achats de prestige et de confort … »

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atao feal 05/11/2019 21:06

La politique est le moyen pour des hommes sans principes de diriger des hommes sans mémoire - Voltaire

pugnace 05/11/2019 23:29

Sans mémoire ou volontairement désinformés