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Municipales : les champions de la fraude électorale … le pic du scrutin

Publié le par pugnace

A Voté !

A Voté !

  1. Mosaïque vous présente l’ABC des élections truquées

Nous avons vu dans notre article du 11 novembre dernier que les irrégularités électorales sont classées en trois catégories : la pression, la corruption et la fraude.

La fraude inclut tous les moments du processus électoral ayant pour objet d’influencer le résultat d’une élection, soit :

  • Lors du recensement des électeurs et/ou de la révision de la liste électorale ;
  • Lors de la campagne électorale avec la propagande qu'il faut distinguer de l'information, incluant l'affichage et les professions de foi des candidats ;
  • Lors de la confection et de la distribution des listes électorales et des autres matériels électoraux (carte d’électeurs, encre indélébile, bulletin de vote, procès verbal, liste d’émergement, etc.) ;
  • Lors du scrutin.

 

Dans notre article précédent, nous avons listé certaines techniques de fraude portant sur la composition du corps électoral -  vote multiple ; Radiation par « erreur » de la liste ; vote des absents et fraude via les procurations …

Nous nous attacherons aujourd’hui à examiner deux autres points d’application de la fraude électorale le jour même du scrutin, soit :

  1. La manipulation des bulletins de vote dans les bureaux, lors du vote et lors du décompte des voix ou dépouillement ;
  2. La publication irrégulière des résultats.

Pour chacun de ces points, nous dirons des techniques de fraude, un énoncé hélas non exhaustif !  … et des parades possibles ...

Municipales : les champions de la fraude électorale … le pic du scrutin

Manipulation des bulletins de vote dans les bureaux

 

 

Bourrage d'urnes

Le bourrage de l’urne consiste à introduire des bulletins de vote supplémentaires favorables à une liste ou à une candidature dans l’urne. Cela peut être réalisé avant l'ouverture, pendant le vote (introduction de plusieurs bulletins en même temps), ou même après le vote.

 

Les échanges des enveloppes de centaines

Principe

Les échanges d’enveloppes de centaines consistent à modifier intégralement le contenu d’une enveloppe contenant une centaine. Cette méthode de truquage du vote nécessite une bonne organisation et la complicité de membres du bureau de vote.

Les pratiques

Première méthode :

À la clôture du scrutin, les bulletins de vote sont regroupés par centaine et mis dans des enveloppes de cent. Lorsque l’ensemble des bulletins de vote a été mis sous enveloppes de cent, l’attention se porte sur la répartition des tables de scrutateurs.

C’est le moment choisi par les membres truqueurs pour effectuer l’échange d’une enveloppe de cent.

Seconde méthode :

À la clôture du scrutin, les enveloppes de cent bulletins de vote sont constituées et le reliquat des bulletins de vote est également mis dans une enveloppe de cent. Plutôt que d’intervertir une enveloppe contenant cent bulletins, on intervertit l’enveloppe du reliquat. Cela nécessite moins d’organisation pour les membres truqueurs.

Le moment choisi est identique par les membres truqueurs pour effectuer l’échange de l’enveloppe.

La régularisation :

L’échange d’enveloppes de centaine ou de reliquat n’a aucune conséquence sur les émargements. Il s’agit d’un « simple échange ».

Par contre, le nombre des enveloppes bleues restantes sera inexact. Il faut donc que l'enveloppe échangée soit ouverte, les bulletins de vote enlevés soigneusement des enveloppes bleues et les votes cachés ou détruits. Pour mettre en place ce truquage, cela nécessite une bonne organisation et des complicités.

Pour pallier l’ouverture des enveloppes de centaines et des bulletins de vote, les membres truqueurs attendent patiemment que les tables de dépouillement aient achevé leur travail. Les enveloppes bleues qui « reviennent » des tables de dépouillement sont prises et mises dans les enveloppes restantes.

Mais si les membres trompés du bureau de vote méconnaissent les bases de la fraude électorale et effectuent d'une façon incorrecte leur surveillance des opérations électorales, cela peut se faire très simplement par les membres truqueurs.

La prévention

Première prévention :

Les membres du bureau de vote doivent vérifier que le nombre d'enveloppes bleues restantes correspond à la différence entre le nombre total d'inscrits sur la liste d'émargements et le nombre de votants inscrit sur le compteur de l'urne.

Les enveloppes bleues restantes doivent être sous la surveillance des membres du bureau de vote.

Seconde prévention :

Le comptage des émargements se fait sous la surveillance des membres du bureau de vote. Et ce comptage des émargements est effectué avant l'opération de l'ouverture de l'urne. Ensuite se fera l'ouverture de l'urne pour le comptage des bulletins de vote.

Lorsque les émargements sont comptés et une fois l'urne vidée, le cahier d'émargements ainsi que les enveloppes restantes doivent être placés dans l'urne qui doit être verrouillée.

Il faut donc que les membres du bureau de vote sachent quels sont les membres du bureau de vote qui détiennent les clefs de l'urne.

Troisième prévention :

Lorsque les enveloppes contenant les centaines sont constituées, elles doivent être placées dans l'urne avec le cahier d'émargements et les enveloppes bleues restantes. Cette opération se fait sous la surveillance des membres du bureau de vote.

Lorsqu'une table de dépouillement demande une enveloppe de cent, les membres du bureau de vote doivent surveiller cette « transaction » et ils doivent s'assurer que l'urne est bien verrouillée à nouveau.

Quatrième prévention :

Lorsque l'urne contient les enveloppes bleues, le cahier d'émargements et les enveloppes de centaines, il faut placer l'urne au milieu des tables de dépouillement afin qu'elle soit au vu et su de tous.

 

Dégradation des bulletins

Lors du dépouillement, le fraudeur, à l'aide d'une mine de crayon cachée sous son ongle, rature les bulletins qui lui sont défavorables afin qu'ils soient comptés comme nuls.

On peut aussi ne fournir pour l'un des candidats en présence que des bulletins tachés ou endommagés ou facilement dommageables, qu'on pourra comptabiliser comme nuls selon les règles en vigueur.

Pour y remédier

Pour remédier à la fourniture de bulletins de mauvaise qualité, il faut envoyer des bulletins par la poste au corps électoral en même temps que les professions de foi et disposer des délégués électoraux dans les bureaux de vote susceptibles de dresser une protestation s'ils constatent la non-identité des bulletins fournis et des bulletins distribués voire de faire intervenir la force publique pour interrompre les opérations de vote.

***

Il convient donc d'utiliser des urnes transparentes, de comptabiliser le nombre de votants pour s'assurer que le nombre de bulletins correspond, de limiter les manipulations qui cachent l'urne et son contenu (notamment lors du transport), de s'assurer que lors du dépouillement on ne détruit pas de bulletins.

 

Municipales : les champions de la fraude électorale … le pic du scrutin

La proclamation irrégulière des résultats

 

Un vote est très souvent réalisé dans de nombreux endroits. Il suffit donc, pourvu que l'information circule mal, de se « tromper » volontairement sur les totaux sans toucher aux résultats intermédiaires pour obtenir des améliorations éventuellement suffisantes.

Il convient donc de se méfier de tout délai entre la fin du scrutin et la proclamation des résultats tout comme de la centralisation excessive des résultats nécessitant le transport des bulletins dépouillés et des documents de scrutinage. Le transport est un moment favorable à la disparition d'une partie des bulletins (cette disparition tient compte des résultats précédents pour un bureau donné).

La parade citoyenne

 

 

La fraude électorale est un fléau des élections générales qui a touché de nombreux pays, la France n’est pas épargnée. L’amélioration de la transparence peut exiger une réforme juridique ou procédurale, et peut également exiger un déploiement complet d’observateurs non partisans ou une surveillance efficace des citoyens.

La démocratie, régime politique le plus accepté dans le monde contemporain, est souvent appréciée sous le seul angle de l’organisation d’élections libres et transparentes. De nombreux observateurs critiquent cependant une extension trop large à leurs yeux du droit de vote par procuration ; surtout, ils soulignent la rapidité avec laquelle les lois visant à contrer la fraude peuvent devenir désuètes et l’habileté des fraudeurs pour trouver de nouvelles manières de contourner la loi ou de s’en servir.

De ce fait, si les élections sont un critère indispensable pour mesurer la vitalité de la démocratie, à elles seules, elles ne suffisent pas à en garantir la légitimité. D’une part, parce qu’une élection libre suppose des citoyens éclairés qui s’informent des affaires de la ville : la connaissance des réalités de gouvernance est indispensable au choix démocratique. D’autre part, parce que le défaut d’information des citoyens ou le désintérêt qu’ils manifestent vis-à-vis de la chose publique renforcent le taux d’abstention aux élections. Or, le taux d’abstentionnistes est un atout pour le fraudeur.

La fraude restant très difficile à prévenir, elle peut effectivement permettre l’élection de ceux qui y ont recours au détriment de la réalité du choix de l’électorat. Les candidats sortants qui sont les  organisateurs des scrutins, restent les mieux placés pour la pratiquer. La participation citoyenne est la plus efficace pour en limiter les conséquences sur le résultat global : plus le nombre de votants est élevé, moins la fraude aura d’impact puisqu’elle se doit de rester relativement marginale à peine d’être trop visible et sanctionnée.

 

Commenter cet article

Gerard 21/11/2019 19:43

Ne nous laissons pas violer notre liberté

pugnace 21/11/2019 20:41

Pour cela, les citoyens doivent s'informer objectivement, voter massivement ... et les scrutateurs être très vigilants le jour du scrutin !